Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 110
L'ESSENTIEL
108
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
■ Les taux
Cette taxe est un impôt proportionnel. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou
0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat
d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.
Effectif salarié
total
Nombre d'alternants en rapport
à l'effectif moyen annuel
Rémunérations versées en 2017
(taxe payable en 2018)
Moins de 2 000
Moins de 1 %
0,4 %
Plus de 2 000
Moins de 1 %
0,6 %
sans incidence
Entre 1 % et 2 %
0,2 %
sans incidence
Entre 2 % et 3 %
0,1 %
sans incidence
Entre 3 % et 4 %
0,05 %
sans incidence
Entre 4 % et 5 %
0,05 %
■ Les versements
Les entreprises doivent acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l'année
suivant le versement des salaires concernés.
3 La contribution à la formation professionnelle continue
■ Les personnes imposables
L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique
(entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation
continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle,
dont le montant dépend du nombre de salariés.
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