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L'ESSENTIEL

108

DE LA

FISCALITÉ

FRANÇAISE

■ Les taux
Cette taxe est un impôt proportionnel. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou
0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat
d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.
Effectif salarié
total

Nombre d'alternants en rapport
à l'effectif moyen annuel

Rémunérations versées en 2017
(taxe payable en 2018)

Moins de 2 000

Moins de 1 %

0,4 %

Plus de 2 000

Moins de 1 %

0,6 %

sans incidence

Entre 1 % et 2 %

0,2 %

sans incidence

Entre 2 % et 3 %

0,1 %

sans incidence

Entre 3 % et 4 %

0,05 %

sans incidence

Entre 4 % et 5 %

0,05 %

■ Les versements
Les entreprises doivent acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l'année
suivant le versement des salaires concernés.

3 La contribution à la formation professionnelle continue

■ Les personnes imposables
L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique
(entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation
continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle,
dont le montant dépend du nombre de salariés.



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