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L'impôt sur le revenu

Chapitre
6

L'impôt sur le revenu est défini par l'art. 1 A du CGI comme un impôt annuel unique sur les revenus des
personnes physiques. Il est progressif et personnalisé.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l'administration fiscale à partir du montant net des revenus
et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Le RFR sert de référence
pour l'accès à certains dispositifs sociaux (par exemple, la bourse des collèges) et fiscaux (certaines exonérations ou réductions d'impôts locaux). Le RFR est indiqué sur l'avis d'imposition.
La LF pour 2018 institue l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et supprime l'ISF. Elle crée l'impôt forfaitaire
unique (IFU) pour certains revenus de placement. L'impôt progressif sur le revenu demeure. Le prélèvement à
la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Il ne modifie par l'assiette de l'impôt et modernise le recouvrement. L'impôt sera prélevé par l'employeur du salarié au moment du versement et ce dès le 1er janvier
2019. Il est ensuite reversé à l'administration fiscale. Le salarié reçoit le net d'impôt.

1 Le champ d'application

■ Les personnes imposables
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont les personnes qui ont en France :
- leur foyer ;
- leur lieu de séjour principal (plus de 183 jours non obligatoirement consécutifs par an ou plus
qu'ailleurs) ;
- une activité professionnelle ;
- le centre de leurs intérêts économiques.



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