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CHAPITRE 6 - L'impôt sur le revenu
RBGA = ∑ des revenus nets catégoriels
Les revenus catégoriels sont présentés ci-dessous :
TS

Traitements/salaires et rémunérations de certains dirigeants de sociétés

Revenus de
remplacement

Pensions, retraites et rentes

RF

Revenus fonciers

BIC

Bénéfices industriels et commerciaux et revenus assimilés

BA

Bénéfices de l'exploitation agricole

BNC

Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés

RCM

Revenus de capitaux mobiliers
Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux des personnes physiques,
depuis le 1er janvier 2013, sauf cas particuliers

■ Le revenu net global (RNG)
Ensuite, certaines charges sont déductibles du revenu brut (pensions alimentaires, charges
diverses) de l'année pour composer le revenu net global (RNG).
RNG = RBGA - Charges du revenu global
Les déductions sont les sommes déductibles du revenu, avant le calcul de l'impôt (pensions
alimentaires, épargne-retraite, déductions diverses, frais d'accueil d'une personne âgée de plus de
75 ans).
Les conditions de déduction des charges sont les suivantes :
- expressément déterminées par la loi ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une déduction lors de la détermination des différents revenus
catégoriels ;
- avoir été payées au cours de l'année d'imposition et être justifiées.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e

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