SOMMAIRE ■ Déclarations et versements 109 4 - La participation des employeurs à l'effort de construction ■ ■ ■ Les personnes imposables 110 Le calcul de la participation due 110 La déclaration et le paiement 110 5 - La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ■ ■ ■ 111 Le champ d'application 111 La détermination de la taxe 111 La déclaration et le paiement 111 6 - La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ■ ■ ■ ■ ■ 110 112 Les personnes imposables 112 Les conditions d'imposition 112 Les véhicules exonérés 112 Le calcul et le tarif de la taxe 112 La déclaration et le paiement 112 PARTIE 2 La fiscalité des particuliers Chapitre 6 - L'impôt sur le revenu 1 - Le champ d'application ■ ■ 115 Les personnes imposables 115 Le foyer fiscal 116 2 - La base imposable ■ ■ ■ 115 116 Le revenu brut global annuel 116 Le revenu net global (RNG) 117 Le revenu net global imposable 119