Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 124
L'ESSENTIEL
122
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
Illustration d'après projet de loi pour 2018 (revenus 2017) : Célibataire (quotient 1 part)
ayant perçu un revenu net imposable de 41 248 € après abattement 10 %.
Fraction jusqu'à 9 807 €
0%
9 807
0
0
De 9 807 à 27 086
14 %
(27 086 - 9 807)
14 %
2 419,06
De 27 086 à 72 617
30 %
(41 248 - 27 086)
30 %
Total
4 248,6
6 667,66
L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici
égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 + 2 419,06 + 4 248,60 = 6 667,66 soit
6 668 €. Donc une baisse d'impôt de 56 €. En multipliant le montant obtenu par le
nombre de parts, il est obtenu le montant total de l'impôt brut.
Calcul simplifié
Pour obtenir l'impôt brut, il convient d'appliquer la formule figurant dans le tableau suivant au
regard du quotient familial du contribuable. Ce produit constitue l'impôt brut correspondant
au revenu net global imposable.
Fraction imposable
Jusqu'à 9 807 €
Revenu/Nombre de parts
Impôt brut
R/N = 9 807
I=0
De 9 807 € à 27 086 €
< R/N = 27 086
I = (R × 0,14) - (1 3072,98 × N)
De 27 086 € à 72 617 €
< R/N = 72 617
I = (R × 0,30) - (5 706,74 × N)
De 72 617 € à 153 783 €
< R/N = 153 783
I = (R × 0,41) - (13 694,61 × N)
R/N > 153 783
I = (R × 0,45) - (19 845,93 × N)
Plus de 153 783 €
Soit I = impôt, R = revenu, N = nombre de parts ; soit I = [(R x 0,30) - (5 706,74 x N)].
I = [(41 248 × 0,30) - (5 706,74 × 1)] = [12 374,4 - 5 706,74] = 6 667,66, soit 6 668 €.
■ La détermination de l'impôt net
Pour obtenir l'impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l'impôt brut :
plafonnement des effets du quotient familial, décote, taxe sur les hauts revenus, réductions, etc.
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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