Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 135
CHAPITRE 8 - Les revenus catégoriels
Certaines indemnités sont exonérées à 50 % :
- indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
b) Épargne salariale, prime d'intéressement et prime de participation
1) L'épargne salariale
Est imposable l'intéressement versé aux salariés et les dividendes des actions de travail attribuées
aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière.
Ces sommes sont, en principe, imposables lors de l'indemnisation du congé pris par le salarié dans le
cadre du compte épargne temps (CET) au titre de l'(ou les) année(s) ou elles sont versées. Toutefois,
lorsque les droits à congé rémunéré ont été accumulés dans le CET en contrepartie des sommes
issues de l'épargne salariale, les indemnités compensatrices correspondantes sont exonérées.
Le montant des droits inscrits à un CET et qui sont utilisés depuis le 1er janvier 2006 pour alimenter
un PERCO ou un PEE peut faire l'objet d'un étalement d'imposition sur quatre ans.
L'épargne salariale est l'objet d'un dispositif de report d'imposition, voire de franchise fiscale.
Catégorie
Traitement
Conditions d'éligibilité
Plan
d'épargne
salariale
Non
déclaration
- entrer dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ;
- entrer dans un plan d'épargne inter-entreprises (PEI) ;
- entrer dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont également exonérés
d'impôt à condition d'être réinvestis dans le plan d'épargne et de respecter la
durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
Compte
épargne
temps (CET)
Non
déclaration
- des sommes versées sur un Perco, correspondant à des jours de repos
non pris (10 jours en cas de CET dans l'entreprise, 5 jours dans le cas
contraire) ;
- des indemnités compensatrices issues d'un CET, qui correspondent à
des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période
d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE.
Intéressement Non
déclaration
- des sommes reçues au titre de l'intéressement à condition qu'elles
soient affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco) dans les
15 jours de leur versement.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant
égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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