Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 149
CHAPITRE 8 - Les revenus catégoriels
Le prélèvement est déclaré et payé avec la déclaration nº 2778 pour les produits de placement à
revenu fixe et avec la déclaration nº 2778 DIV pour les dividendes.
Le prélèvement est déclaré et payé par le contribuable lui-même ou, lorsque l'établissement
payeur étranger est établi dans un État de l'EÉE, par cet établissement s'il a été mandaté à cet
effet par le bénéficiaire des revenus.
■ Calcul de l'impôt
Pour le calcul de l'impôt, le montant déclaré des revenus ci-après est multiplié par un coefficient
de 1,25. Il s'agit notamment des revenus réputés distribués à la suite de la rectification des résultats de la société distributrice.
a) Modalités d'imposition des revenus tirés de placements à revenu variable
Un prélèvement non libératoire à la source de 12,8 % s'applique sur le montant brut des revenus
perçus, sans déduction des frais. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu.
Ainsi, le prélèvement acquitté en 2017 est pris en compte pour le calcul de l'impôt à payer en
2018 sur les revenus de 2017. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Montants perçus après déduction d'éventuels frais d'encaissement
Revenus éligibles à l'abattement de 40 %
Revenus exclus de l'abattement de 40 %
Application de l'abattement de 40 %
Déduction des frais (garde, etc.)
Imposition au premier euro
Déduction des frais (garde, etc.)
Revenu mobilier net imposable au barème progressif
b) Modalités d'imposition des revenus tirés de placements à revenu fixe
Un prélèvement non libératoire à la source de 12,8 % s'applique à ces revenus. Toutefois, les
contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le RFR de l'avant-dernière année est inférieur à
25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander
une dispense de ce prélèvement (mêmes conditions vues supra).
■ La déclaration des revenus
La 2042 K est pré-remplie du montant des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2016 par le
contribuable et son conjoint.
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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