Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 153
CHAPITRE 8 - Les revenus catégoriels
-----------------------------------------------------------------------------------------Produits des contrats
d'assurance vie
Primes versées à compter Montant brut des revenus perçus ou des gains
du 27 septembre 2017
réalisés
Gains de cession de valeurs
mobilières et droits sociaux
et autres revenus et gains
Montant net, après imputation sur les plusvalues réalisées au cours d'une année des moinsvalues de même nature réalisées au cours de la
même année, puis le cas échéant, de celles
reportées au cours des 10 années antérieures.
Distributions de plus-values
perçues de certaines
structures d'investissement à
risque ; profits sur les
instruments financiers à
terme ; gains de cession de
titres souscrits en exercice de
bons de souscription de parts
de créateurs d'entreprise,
etc.
Montant net, après imputation sur les plusvalues réalisées au cours d'une année des moinsvalues de même nature réalisées au cours de la
même année, puis le cas échéant, de celles
reportées au cours des 10 années antérieures
Certaines plus-values et
créances entrant dans le
champ d'application du
dispositif d'exit tax
Montant net, après imputation sur les plusvalues réalisées au cours d'une année des moinsvalues de même nature réalisées au cours de la
même année, puis le cas échéant, de celles
reportées au cours des 10 années antérieures
■ Exemple comparatif
Données fiscales pour des revenus de capital réalisés à compter du 1er janvier 2018. En mai 2018,
un contribuable célibataire cède des valeurs mobilières (hors PEA-hors départ à la retraite d'une
PME dont il est le gérant) acquises en mars 2016 pour 30 000 € à un prix de 40 000 €.
Le prix unitaire d'acquisition s'élevait à 6 € (pour 5 000 actions) et la plus-value est 10 000€ ; soit
un gain de 2 € par titre. Son salaire imposable net s'élève cette même année à 83 000€ (74 700 €
après abattement 10 %). La fraction qui dépasse 72 617 € en 2018 est comprise dans la tranche
marginale imposable (TMI) au taux de 41 %.
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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