Les cessions de biens immobiliers et biens meubles Chapitre 9 Les cessions de biens meubles et immeubles sont considérées comme une activité économique appréhendable par le droit fiscal. 1 Les plus-values immobilières Une plus-value immobilière est réalisée lorsque le prix de vente est supérieur à celui payé pour l'acquérir. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de la résidence principale, et soumise aux prélèvements sociaux. La moins-value réalisée ne peut pas être déduite d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien (sauf exceptions). ■ Les opérations concernées Sont soumises à l'impôt sur le revenu les plus-values immobilières réalisées dans le cadre de la gestion d'un patrimoine immobilier privé. Les principales exonérations d'impôt sont liées à la nature du bien cédé, à la qualité du vendeur et de l'acquéreur. Exonérations permanentes Exonérations liées à la nature du bien cédé - vente de la résidence principale* et dépendances (garages, aires de stationnement, cours, etc.) ; - première vente d'un logement autre que la résidence principale ; - bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 € ; - bien détenu depuis plus de 30 ans. ------------------------------------------------------------------------------------------