Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 159
CHAPITRE 9 - Les cessions de biens immobiliers et biens meubles
prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour déterminer les droits de succession ou de
donation.
2) La majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition peut être augmenté des frais suivants :
- tous types de frais liés à l'immeuble à condition de les justifier ;
- les frais d'acquisition : pour une acquisition à titre onéreux, ils peuvent être évalués forfaitairement à 7,5 % du prix d'achat (honoraires du notaire, frais de timbre) ;
- les dépenses de travaux : le coût de certains travaux réalisés par une entreprise s'ajoute au prix
d'acquisition sauf si la dépense a déjà été prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu
(construction, agrandissement, amélioration, etc.). En revanche, les dépenses dites locatives
(papier peint) sont exclues. En cas de vente d'un bien immobilier de plus de 5 ans après son
achat, possibilité d'évaluer les travaux à 15 % du prix d'acquisition, sans avoir à fournir de justificatifs. Si la vente est plus récente, des justificatifs (factures) peuvent être réclamés ;
- les frais de voirie, réseaux et distribution : ces frais s'ajoutent au prix d'acquisition des
terrains à bâtir (frais d'aménagement et de viabilisation d'un terrain).
■ L'abattement pour durée de détention
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, la plus-value est diminuée d'un
abattement pour durée de détention. Le taux et la cadence de l'abattement sont différents pour
déterminer l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. De telle sorte
que pour être totalement exonéré le bien doit être conservé 30 ans.
Taux d'abattement pour vente d'un bien immobilier
Taux d'abattement applicable chaque année de détention
Durée de détention
Moins de 6 ans
e
e
Assiette pour l'impôt sur le
revenu
Assiette pour les prélèvements
sociaux
0%
0%
De la 6 à la 21 année
6%
1,65 %
22e année révolue
4%
1,60 %
Exonération
9%
Exonération
Exonération
Au-delà de la 22e année
e
Au-delà de la 30 année
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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