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Les cessions
de valeurs mobilières

Chapitre
10

Toute personne fiscalement domiciliée en France est imposable sur les plus-values mobilières qu'elle réalise.

1 Les plus-values mobilières imposables
L'imposition porte sur les gains réalisés lors de la vente des valeurs mobilières et de droits sociaux
ou le rachat dans le cadre de la gestion de patrimoine privé.
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions (épargne salariale, PEA, PEA-PME, compte
d'épargne à long terme (CELT), club d'investissement).

2 Le calcul de la plus-value
Pour déterminer la plus-value imposable, il faut calculer le gain réalisé : celui-ci est déterminé transaction par transaction (la perte également). Les valeurs mobilières d'une même ligne sont retenues pour leur prix moyen pondéré d'achat.
Plus-value =
Prix de vente des titres (déduction faite des frais) - Prix d'achat (majoré des commissions d'achat)



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