Les impôts directs locaux Chapitre 2 Les impôts locaux sont ceux perçus au profit des collectivités locales en vue de faire face aux dépenses locales. Le mouvement actuel montre une hausse des impôts directs. 1 La taxe foncière La taxe foncière vient imposer la propriété du sol. Elle porte d'une part sur les biens immobiliers non construits et d'autre part sur les biens construits. ■ La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) La TFPNB est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée au profit des collectivités territoriales. a) Propriétés imposables et exonérées Le tableau suivant présente ces propriétés : Terrains imposables Tous les terrains quelle que soit leur affectation. Propriétés exonérées Exonération à durée permanente L'exonération est totale pour les sols et terrains soumis à la taxe sur les propriétés bâties. L'exonération partielle est de 20 % sur les parts communale et intercommunale pour les terres agricoles. En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées. ------------------------------------------------------------------------------------------