Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 31

Les revenus industriels et
commerciaux

Chapitre
3

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent l'une des principales catégories prises en considération pour déterminer le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Les règles d'assiette des BIC sont
applicables, en majeure partie, pour la détermination des résultats imposables des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises à l'IS sont toujours exclues du régime micro. Quelles que
soient les activités, dès lors que l'entreprise est soumise à l'IS, les règles prévues en matière de BIC
s'appliquent.
Dans les développements suivants, les montants sont exprimés hors taxes (HT), sauf précisions contraires.

1 Les champs d'application

■ Les revenus imposables
L'exercice d'une profession industrielle et commerciale s'entend de l'accomplissement habituel
d'opérations à caractère industriel ou commercial, par des personnes agissant pour leur propre
compte et poursuivant un but lucratif.

a) Activités imposables
De manière générale, une activité est imposable quand elle est exercée de manière indépendante
et habituelle et qu'elle génère un revenu.



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