L'ESSENTIEL 38 DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE -----------------------------------------------------------------------------------------Charges liées aux impositions personnelles non déductibles Impôt sur le revenu Taxes sur véhicules de société déductible Impôt sur les sociétés TVTS non déductible Amortissements Dérogations en fonction du régime du bien Provisions Déductible si probable et non éventuelle Acomptes IS, IS N-1 et autres impôts personnels Sans objet (IR payé par exploitant) Provision IS année N Moins-values Acompte pas une charge Donc rien à faire Réintégration Réintégration Retraitement possible si imposées différemment Résultat comptable provisoire Résultat fiscal Retrace toutes les opérations comptables plus les réintégrations et moins Retrace toutes les opérations les déductions comptables Détermination de l'impôt Impôt brut - Réductions d'impôt Selon législation - Crédits d'impôt Reportable durant une certaine période et sous conditions si impôt épuisé = Impôt net + Contributions sur IS Assises sur l'IS Calcul du résultat net comptable Mode de calcul Résultat comptable avant impôt sur les sociétés et participation A - Impôt sur les sociétés B - Participation des salariés au résultat C Résultat net comptable (ou résultat comptable après impôt et participation des salariés au résultat) A-B-C