Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 43

CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux

b) Stocks et productions en-cours
1) Définitions des stocks et en-cours
Il est tenu compte des stocks et productions (ou travaux) en-cours pour la détermination du
résultat imposable (CGI, art. 38). Le résultat d'un exercice est influencé par l'évolution de la
valeur des postes du bilan entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, et notamment par celle des
stocks et en-cours.
Les stocks et en-cours sont des actifs inscrits au bilan. Ils composent l'actif circulant comme les
immobilisations composent l'actif immobilisé.
Ces postes fonctionnent avec des postes de gestion (qui apparaîtront au compte de résultat en
charges ou produits) dits de variation de stocks. Ce poste résume la situation du stock à la fin de
l'année en tenant compte du stock initial et du stock final.
Les stocks et en-cours sont des actifs détenus pour être vendus ou consommés dans le cours
normal de l'activité, ou destinés à être consommés dans le processus d'activité de l'entité.
L'entreprise, à la clôture de son exercice, fait l'inventaire de son patrimoine. Son stock et ses encours (elle n'a pas vendu tout son stock et/ou sa production) sont portés à l'actif de son bilan. Le
stock est un actif circulant, s'il baisse il diminue l'actif, s'il progresse il augmente l'actif.

2) L'évaluation des stocks et en-cours
Les entreprises doivent constater à la clôture de chaque exercice et sans attendre la revente des produits
en stock, la dépréciation qui peut affecter ces derniers. L'évaluation des stocks ne doit pas avoir pour
conséquence de surévaluer fictivement l'actif de l'entreprise en ne reflétant pas le patrimoine réel de
l'entreprise. Généralement, l'ensemble des dépenses liées directement ou indirectement (hors frais
généraux administratifs et frais de distribution) à l'achat ou la production peut être déduit.
L'inventaire physique permet de recenser et d'évaluer les stocks, il est occasionnel. L'inventaire
permanent est comptable. Il existe deux méthodes si les biens sont interchangeables :
- celle du premier entré/premier sorti (PEPS) : les articles sortants sont considérés comme les
premiers entrés (plus anciens) et ceux qui sont restés en stock les derniers entrés (plus récents) ;
- celle du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) : le stock est réévalué après chaque nouvel
achat (pas des ventes donc) de marchandises ou produits.
CUMP = [(Valeur du stock précédent + Prix des achats)/Quantités totales en stock]

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e

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