Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 44
L'ESSENTIEL
42
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
Les sorties de stock sont ainsi valorisées au dernier coût moyen pondéré.
Valeur du stock final =
Quantités recensées lors de l'inventaire x Coût de revient unitaire récupérable
3) Les catégories de stocks les plus courantes
Les catégories principales sont les suivantes :
- les stocks de marchandises ;
- les stocks de matières premières et autres approvisionnements ;
- les en-cours de production de biens et/ou services ;
- les stocks de produits finis et de produits résiduels ;
- les stocks d'emballage.
Au plan comptable
Le coût d'entrée des stocks doit comprendre les coûts d'acquisition, de
transformation et autres coûts subis pour amener les stocks à l'endroit et
dans l'état où ils se trouvent (PCG, art. 321-19).
Au plan fiscal
Le principe d'évaluation des stocks est fixé par l'art. 38-3 du CGI qui dispose
que les stocks sont évalués à leur prix de revient, ou au cours du jour de la
clôture de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. Par ailleurs,
les travaux en cours sont évalués à leur prix de revient.
Biens acquis à titre onéreux - Coût de revient s'entend du prix d'achat minoré des remises, rabais
Prix d'achat
commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de
transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour
l'acquisition des biens.
Les marchandises, matières Coût de revient
premières, consommables,
emballages perdus, produits
en stock et productions en
cours au jour de l'inventaire.
Biens produits par
l'entreprise - Coût de
production
Coûts directement engagés pour la production, frais indirects variables et fixes
de production et, sur option, les coûts des emprunts dans les conditions fixées
à l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI. Sont exclus du coût de production
les coûts administratifs, à l'exception de ceux relatifs aux structures dédiées,
ainsi que la quote-part de charges correspondant à la sous-activité.
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