Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 46

L'ESSENTIEL

44

DE LA

FISCALITÉ

FRANÇAISE

3) Les charges hors dotations aux amortissements
Les charges sont les dépenses engagées par l'entreprise pour créer de la richesse.
Entreprise à l'IR
Charges déductibles
comptablement

Entreprise à l'IS
Traitement fiscal

Charges d'exploitation
Achats marchandises,
matières premières, de PS,
fournitures pour le coût HT
principal et accessoires

Déductibles si engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise et dans le cadre
d'une gestion commerciale normale

Réintégration des impôts personnels
Taxe d'apprentissage, taxe
IR-TH-TF
professionnelle, taxe foncière,
CFE, CVAE, PEFPC, PEC, etc.
Impôts personnels, taxe sur
les véhicules de sociétés
(TVS) mis en recouvrement
au cours de l'exercice
Charges externes : soustraitance générale, locations,
entretien et réparations

Réintégration des impôts
personnels : IS, contribution sociale,
contribution exceptionnelle sur l'IS

TVS déductible par les sociétés de
personnes non passibles de l'impôt
sur les sociétés

Réintégration de la TVS

Déductibles

Les cadeaux offerts par
l'entreprise à ses clients,
prospects ou fournisseurs,
dans le cadre de leurs
relations d'affaires

Figurer sur le relevé de frais généraux nº 2067 si leur montant total est
supérieur à 3 000 €
N'ont pas à figurer sur le 2067 les objets publicitaires, dont la valeur totale
TTC ne dépasse pas 69 € (HT et TVA déductibles)

Redevance de crédit-bail,
location de véhicules de
tourisme et homologué N1,
ou amortissement

Réintégration
Véhicules de tourisme pour la fraction de leur prix d'acquisition TTC excédant
30 000 €, ou 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission
de CO2 de 200 g/km acquis à partir de 2006 et dont la première mise en
circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004)

Rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires, publicité, etc.

Déductibles
(Correspondre à un travail effectif et non excessives eu égard au service rendu)
Déclaration annuelle des salaires (DADS ou DAS) 1 ou 2 selon que l'entreprise a
d'autres salariés ou non
La DADS sera remplacée progressivement par la DSN (déclaration sociale
nominative) au plus tard le 1er janvier 2019.

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