Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 48
L'ESSENTIEL
46
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
-----------------------------------------------------------------------------------------Dotations aux
amortissements,
dépréciations et aux
provisions-Charges
d'exploitation :
amortissements, provisions
pour risques et charges
d'exploitation, dépréciations
des immobilisations et actifs
circulants...
Déductibles pour le même montant si dotation aux amortissements
comptables égale amortissement fiscal.
Dotation aux amortissements complémentaire (ou déduction extracomptable si dotation aux amortissements inférieure).
Réintégration extra-comptable si dotation aux amortissements comptable
supérieure.
Autres charges de gestion
courante : redevances pour
concessions, pertes sur
créances irrécouvrables (dont
il n'a pas déjà été tenu
compte sous une autre
forme comme une provision
par exemple)
Déductibles :
‑ perte de change supportée à l'occasion d'opérations effectuées en monnaies
étrangères ou résultant de l'évaluation, à la clôture de l'exercice, des avoirs, créances
et dettes libellées en devises ;
‑ pertes occasionnées par des vols ou détournements de biens sont déductibles des
résultats de l'exercice au cours duquel le vol ou le détournement a été découvert ;
‑ pertes supportées à la suite d'inondations ou d'incendies ;
‑ pertes correspondant au montant de créances définitivement irrécouvrables ;
‑ pertes résultant de l'abandon de créances figurant à l'actif, consenti dans l'intérêt
commercial de l'entreprise créancière ;
‑ pertes résultant des abandons de créances à caractère commercial consentis ou
supportés dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement.
Charges financières
Déductibilité des intérêts d'emprunt à des tiers
Charges d'intérêts courus sur
emprunts, des comptes
Réintégration de la rémunération des Déductible si :
courants d'associés
apports.
‑ capital entièrement libéré ;
‑ dans la limite d'un taux égal à la
moyenne annuelle des taux effectifs
moyens pratiqués par les
établissements de crédit et les
sociétés de financement pour des
prêts à taux variable aux entreprises,
d'une durée initiale supérieure à
deux ans.
Dotations aux
amortissements pour
dépréciation d'actifs et les
provisions
Voir les amortissements pour dépréciation d'actifs et les
provisions (infra)
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