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CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux
-----------------------------------------------------------------------------------------Dotation comptable aux amortissements sur
composants de « deuxième catégorie »
(les dépenses de gros entretien ou de grandes
révisions, ne sont pas admises en l'état actuel du
droit fiscal)
Passées directement en charges déductibles

Réintégration

Dotation comptable aux amortissements des biens
somptuaires

Réintégration
Déduction si l'entreprise justifie que ces biens : sont
nécessaires à son activité en raison même de son
objet

Dotation comptable aux amortissements
irrégulièrement différés et régularisés ultérieurement
Dotation comptable aux amortissements
régulièrement différés

Réintégration
Possibilité de déduire ultérieurement cet
amortissement

Dotation comptable aux amortissements de voitures Réintégration de la fraction comptabilisée pour les
de tourismes
voitures particulières :
- supérieure à 18 300 € TTC quelle que soit la date
d'acquisition pour celles acquises jusqu'au 31/12/05 ;
- supérieure à 9 900 € TTC pour celles acquises depuis
le 01/01/06 et dont la date de première mise en
circulation est intervenue après le 01/01/04, lorsque
ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de
carbone supérieur à 200 gr/km.
Dotation comptable aux amortissements des terrains Réintégration
Dépréciation éventuellement constatée par voie de
provision
Réintégration
Dotation comptable aux amortissements des
immobilisations incorporelles : fonds de commerce ; Dépréciation éventuellement constatée par voie de
provision
droit au bail ; droits d'exclusivité.

5) Les amortissements des biens décomposés
La ventilation des biens décomposables, du fait de leur utilisation ou de leur rendement prévisible
différents, est déterminée par l'entreprise qui doit inscrire séparément les composants et la structure à l'actif et établir un plan d'amortissement spécifique (PCG, art. 214-9).
C'est l'immobilisation prise dans son ensemble qui détermine de manière générale le régime
d'amortissement.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e

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