CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux La durée d'usage est fonction des usages de la profession. Elle est égale à la durée d'amortissement fiscal (les usages ont été repris et admis par l'administration d'où le terme fiscal). Dans les hypothèses suivantes, l'entreprise n'est pas tenue d'identifier des composants : - valeur unitaire du composant HT est : < 500 € ou < 15 % du prix de revient du meuble ou 1 % de l'immeuble OU - durée d'utilisation : du bien dans son ensemble inférieur à 12 mois ou la différence entre la structure et le composant < 20 %. 6) Les mesures de simplification pour les PME Le tableau suivant présente les mesures de simplification de comptabilisation des amortissements. Personnes physiques ou morales qui ne dépassent - total du bilan ≤ 4 000 000 € ; pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois critères - CA ≤ 8 000 000 € ; - nombre de salariés ≤ 50. suivants : Si immobilisations non décomposables à l'origine Plan d'amortissement des immobilisations basé sur la durée d'usage Retour au droit commun et au régime des composants pour les immobilisations décomposables : - décomposition d'une immobilisation à l'origine, en structure et composants identifiés avec plans d'amortissement distincts ; - prise en compte la valeur résiduelle si elle est significative et déterminée dès l'origine ; - comptabilisation d'un amortissement dérogatoire si amortissement dégressif. Depuis 2016 pour le fonds de commerce Amortissement sur 10 ans possible si décision d'amortissement e) Dotations aux provisions pour risques et charges et pour dépréciations Une provision est la constatation comptable, soit d'une diminution de valeur réversible d'un élément d'actif (dépréciations), soit d'une augmentation prévisible et réversible du passif (provisions) exigible. Le plan comptable distingue trois types de provisions : - les provisions pour risques et charges, évaluées à l'arrêté des comptes et destinées à couvrir des risques et des charges au caractère probable et approximatif qui seront comptabilisés lors d'un exercice ultérieur ; 55