Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 60
L'ESSENTIEL
58
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
bilan où apparaissent les provisions. Ces dernières étant comptabilisées, elles sont donc prises
en compte.
*
L ES
CONDITIONS D ' ÉVALUATION
Le calcul forfaitaire de la provision doit demeurer exceptionnel. La provision doit être calculée à
partir d'éléments réels.
Nature
Provisions pour risques et
charges
Méthode d'évaluation
Méthodes statistiques de la profession, expertise... dès lors qu'elles
permettent d'obtenir une approximation suffisante dans l'évaluation de la
charge
Provisions pour hausse de prix Augmentation successive sur deux ans :
(PUN - 1,10 PUN-2) x Quantité stockée à la clôture de l'exercice
supérieure de près de 10 %
(1,10)
N - Dotation N-1
Augmentation sur un an :
(PUN - 1,10 PUN-1) x Quantité stockée à la clôture de l'exercice N
Provision pour amortissement
dérogatoire
*
LE
Annuité fiscale - Annuité économique
SORT DES PROVISIONS
Une provision n'a pas vocation à perdurer. Elle doit, selon un type d'événement déterminé,
changer de nature :
- la perte ou la charge se réalise : la provision est reprise (une charge définitive est enregistrée) ;
- la perte ou la charge ne se réalise pas : la provision devient sans objet et doit être rapportée
au résultat de l'exercice au cours duquel elle est devenue sans objet ;
- la provision reçoit, en tout ou partie, une affectation non conforme à sa destination : la
provision détournée de son objet doit être réintégrée dans les bénéfices de l'exercice au cours
duquel elle a reçu une affectation non conforme à sa destination.
2) Les dotations aux provisions pour dépréciation d'actif
Tous les biens inscrits à l'actif du bilan sont susceptibles de donner lieu à la constitution de provisions pour dépréciation, qu'ils soient amortissables ou non (fonds de commerce, terrains, titres de
participation, stocks et en cours, créances douteuses, valeurs mobilières de placement, etc.).
L'entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire (inventaire) s'il existe un indice montrant qu'un actif a perdu notablement de sa valeur. Lorsque cet
indice existe, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé
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