Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 63
CHAPITRE 3 - Les revenus industriels et commerciaux
61
-----------------------------------------------------------------------------------------Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Dotation aux provisions pour dépréciation des
titres de participation et assimilés (dépend du
régime fiscal de l'entreprise)
Déduction
Réintégration
Réintégration
(1)
Réintégration
Régime fiscal des MVLT* et Car régime fiscal des MVLT
(sans imputation possible
uniquement
sur les PVLT)
imputation(2) sur les
PVLT** des 10 exercices En échange, les reprises de
dépréciations constituées
suivants
au titre d'exercices
antérieurs sont taxées à
19 % ou 0 %(3)
Dotation aux provisions pour dépréciation valeurs Réintégration (cédule RCM
mobilières de placement (VMP)
à l'IR)
Déductible
*moins-values à long terme
**plus-values à long terme
(1) Pour les entreprises à l'IR, les dotations aux provisions pour dépréciation des titres sont toujours à réintégrer, car le taux IR est variable selon la tranche d'imposition du redevable.
(2) Il y a donc compensation fiscale là où le plan comptable exclut une compensation, car les éléments financiers doivent être comptabilisés élément par élément en comptabilité.
(3) Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %. En échange, les MLVT
ne sont pas déductibles (CGI, art. 219).
Cas particulier des dépréciations des titres de participation et assimilés
Le régime fiscal des provisions pour dépréciation des titres de participation et assimilés suit le
régime des plus ou moins-values à long terme. Les dotations aux provisions pour dépréciation
des titres inscrits à l'actif du bilan sont soumises au régime fiscal des moins-values à long
terme en application des dispositions de l'art. 39 du CGI. Les reprises sont soumises, quant à
elles, au régime fiscal des plus-values à long terme et sont donc déductibles du résultat fiscal.
Plus généralement, les dépréciations des titres qui sont imposables à un taux inférieur au taux d'IS
qui leur est applicable sont à réintégrer (régime de faveur des Sociétés de Placement Immobilier
- SPI cotées - par exemple pour lesquelles le taux d'imposition est de 19 %). Symétriquement,
les reprises qui sont imposées à un taux différent de celui de la société sont donc déductibles.
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e
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