Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 64
L'ESSENTIEL
62
DE LA
FISCALITÉ
FRANÇAISE
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --Les dépréciations de titres interviennent dans le calcul des moins-values latentes. La moinsvalue latente est égale au montant des dépréciations des titres de participation moins les
plus-values des titres de participation. En effet, si, par exemple, leur imposition est inférieure
au taux normal (19 %), la prise en compte de leur charge ne peut pas venir en déduction
d'un impôt au taux normal en vigueur. Dès lors, cette diminution du résultat comptable doit
être rapportée pour la détermination du résultat fiscal. Sans quoi, il y aurait une distorsion de
traitement.
Dans l'hypothèse de taux identiques, des plafonds peuvent exister.
Les dotations déductibles aux provisions pour dépréciation des titres de sociétés à prépondérance immobilière font en outre l'objet d'un plafonnement, prévu à l'art. 39 du CGI.
À ce titre, un tableau spécifique (nº 2027 H-SD) est à produire par les SPI non cotées.
f) Régime des plus et moins-values d'actif professionnels
Conformément aux dispositions de l'article 38 du CGI, les plus-values réalisées et les moins-values
subies lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé soit en cours, soit en fin d'exploitation,
sont retenues, en principe, pour la détermination du résultat fiscal. Toutefois, le CGI prévoit un
régime fiscal dérogatoire à celui applicable aux produits et charges d'exploitation : celui des plus
ou moins-values. En contrepartie, les moins-values, qui correspondent à une charge soit présente,
soit latente, peuvent être exclues du droit à déduction du résultat imposable.
Le régime des plus ou moins-values permet de retirer un produit de l'imposition immédiate de droit commun pour étaler l'imposition, l'imposer plus légèrement, voire de ne
pas l'imposer. Il s'agit donc d'un régime (taux) préférentiel lié à des opérations
particulières.
1) Les régimes généraux
Il y a plus-value lorsqu'il est constaté un excédent du prix de cession d'un élément d'actif immobilisé sur le prix de revient de cet élément diminué des amortissements pratiqués et admis en déduction pour l'établissement de l'impôt (valeur nette comptable dans la généralité des cas). Il y a
moins-value lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable de l'élément cédé.
Le prix de vente doit s'entendre du prix net, c'est-à-dire déduction faite des frais spéciaux qui
s'appliquent directement à l'opération de cession (tels les courtages ou commissions éventuellement payés à un intermédiaire par le cédant).
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