SOMMAIRE Présentation 3 PARTIE 1 La fiscalité des entreprises Chapitre 1 - La fiscalité sur les actes juridiques des entreprises 19 1 - Généralités sur les actes 19 2 - Le coût de l'enregistrement 20 Chapitre 2 - Les impôts directs locaux 1 - La taxe foncière ■ ■ 21 21 La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) a) Propriétés imposables et exonérées b) Calcul et rectification de la valeur locative c) Paiement 21 21 22 22 La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a) Propriétés imposables 22 22