L'ESSENTIEL 70 DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les titres de participation s'entendent des titres de participation inscrit en comptabilité en tant que tels dont la possession durable est utile à l'activité de l'entreprise : - ils doivent être détenus depuis au moins deux ans par la société ; - ils doivent permettre l'exercice d'une influence significative de la société propriétaire sur la société émettrice, condition présumée remplie à partir d'un seuil de détention de 5 % du capital de cette dernière (peu importe les droits de vote). Pour les sociétés à l'IS, les frais d'acquisition de titres de participation sont incorporés au prix de revient des titres de participation et peuvent être amortis sur cinq ans. Entreprises à l'IR Opérations éligibles Évaluation Cessions de titres de participation Cessions de titres de participation Prix de revient moyen pondéré déterminé pour tous les titres de même nature si option. Pour les autres titres, PEPS Calcul de la ± value Prix de cession - Valeur d'originea Durée de détention ≤ 2 ans Régime fiscal ± VLCTc ±VLCT Durée de détention > 2 ans > 2 ans ± VLT ± VLT Régime fiscal des titres de participation a Entreprises à l'IS ≤ 2 ansb Valeur d'origine = Coût d'acquisition - Amortissements pratiqués b Pour l'appréciation de la durée de détention des titres, les cessions de titres du portefeuille sont réputées porter en priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne en application de la règle premier entré - premier sorti (PEPS). Pour les titres de certains fonds communs de placement à risque ou de sociétés de capital-risque : durée de 2 ans et taxation à 15 % (exonéré au-delà de 5 ans sous conditions). c Taxable ou déductible selon le droit commun. Pratiquement, les PV nettes de cession sont imposées au taux de 12 % x taux normal d'IS en vigueur. Par ailleurs, la SPI est encadrée par un régime particulier selon qu'elle est non cotée ou cotée en bourse. Si la SPI à l'IS est non cotée, les plus ou moins-values sont régies par le droit commun. Elles sont rapportées au résultat sans considération de la durée de détention. En revanche, les plus-values des SPI à l'IS cotées relèvent du régime des plus ou moins-values à long terme (imposables au taux de 19 %) et des moins-values à réintégrer.