Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 9

3 - Crédits d'impôt et réductions d'impôt

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Les crédits d'impôt
Les réductions d'impôt
a) Réduction d'impôt pour investissements réalisés en Outre-mer (RI)
b) Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'œuvres
d'intérêt général ou d'organismes agrées

4 - Calcul et paiement de l'impôt

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Les taux d'imposition et le calcul de l'impôt
Les contributions annexes à l'IS
a) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
b) Contribution sociale sur l'IS
c) Contribution exceptionnelle sur l'IS
d) Contribution additionnelle sur les montants distribués (CMD)
e) Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Les modalités de paiement de l'impôt
a) Acomptes
b) Grandes entreprises
c) Imputations des réductions et crédits d'impôts
d) Cotisation foncière des entreprises

5 - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

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Les régimes d'imposition
Les obligations comptables et déclaratives
Les téléprocédures
a) Télédéclarations
b) Télépaiement

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SOMMAIRE

c) Frais et charges
d) Dotations aux amortissements pour dépréciation
e) Dotations aux provisions pour risques et charges et pour
dépréciations
f) Régime des plus et moins-values d'actif professionnels
g) Gestion des déficits



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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 1
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