L'ESSENTIEL 90 DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE b) Régimes particuliers Pour ces opérations, la base imposable revêt un caractère particulier décrit ci-dessous. Nature de l'opération Base Imposable Importations Valeur en douane Livraison d'immeubles Prix total de cession ou marge Échange Valeur des objets perçus en contrepartie de ceux livrés, majorée, le cas échéant, de la soulte versée LASM Prix d'achat HT des biens en cas de LASM de biens achetés et utilisés en l'état, ou, par le prix de revient hors taxes en cas de livraison à soi-même de biens extraits, fabriqués ou transformés Ces prix sont déterminés à la date à laquelle la taxe devient exigible LASM de Biens Mobiliers Valeur vénale du bien au jour du transfert d'Investissement (BMI) Prestations de services à Dépenses engagées pour leur exécution soi-même ■ Le fait générateur et l'exigibilité Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA dépendent essentiellement de la nature des opérations réalisées. a) Fait générateur C'est l'événement, l'acte, l'opération qui déclenche la taxation. 1) Le principe Le fait générateur se définit comme le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. Il est utilisé pour déterminer le régime ou le taux applicable en cas de changement de législation.