Les Carrés Rouge - L'essentiel de la fiscalité française 2018 - 2e - 95
CHAPITRE 4 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
93
Produits ou services concernés
France
continentale
Corse
Guadeloupe,
Martinique,
Réunion
Toutes les opérations pour lesquelles aucun
autre taux n'est prévu
20 %
20 %
8,5 %
Boissons alcoolisées (à consommer sur
place)
20 %
10 %
8,5 %
Boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
20 %
20 %
8,5 %
10 % ou 5,5 %
2,1 ou 10 %
2,1 %
5,5 %
2,1 %
2,1 %
Restauration et vente de produits
alimentaires préparés
Boissons sans alcool et eau (à
consommation différée)
Produits alimentaires
5,5 %
2,1 %
2,1 %
5,5 ou 10 %
5,5 ou 10 %
2,1 %
Livraisons d'immeubles et travaux réalisés
dans le cadre d'une opération d'accession à
la propriété à usage de résidence
principale, situés dans les nouveaux
quartiers prioritaires de la politique de la
ville ou à moins de 300 mètres de la limite
de ces quartiers (sous conditions).
5,5 %
5,5 %
2,1 %
Livres
5,5 %
2,1 %
2,1 %
Médicaments remboursables par la sécurité
sociale
2,1 %
2,1 %
2,1 %
Médicaments non remboursables
10 %
10 %
2,1 %
Publications de presse détenant un nº de
CPPAP, y compris la presse en ligne
2,1 %
2,1 %
1,05 %
Travaux de rénovation d'un logement
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