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CHAPITRE 4 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
opérations situées dans le champ d'application de la TVA, (qu'elles soient imposées ou légalement
exonérées).
Un assujetti doit, dès l'acquisition, l'importation ou la première utilisation d'un bien ou d'un
service, procéder à son affectation afin de déterminer la valeur du coefficient d'assujettissement.
La proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables est déterminée par l'assujetti.
Exemple 1 : acquisition par M. Ledocteur, médecin, d'un ordinateur affecté exclusivement à
son activité professionnelle. L'activité professionnelle libérale médicale est dans le champ
d'application de la TVA mais elle est exonérée (activité médicale).
Coefficient d'assujettissement
1
Proportion d'affectation à une opération dans le
CA
Coefficient de taxation
0
Activité dans champ mais exonéré (car médicale)
Coefficient d'admission
1
Pas d'exclusion légale sur ce bien
Coefficient de déduction
0
Non déductible
b) Coefficient de taxation
Le coefficient de taxation est défini au III de l'article 206 de l'annexe II au CGI. Il permet, au sein
des opérations imposables, de mesurer la proportion d'utilisation d'un service à la réalisation
d'opérations ouvrant droit à déduction.
Exemple 2 : acquisition par M. Lafleur, fleuriste, d'une camionnette de livraison affectée
exclusivement à son activité professionnelle.
Coefficient d'assujettissement
1
Proportion d'affectation à une opération dans le
CA
Coefficient de taxation
1
Activité dans champ et non exonérée
Coefficient d'admission
1
Véhicule utilitaire non exclu
Coefficient de déduction
1
Déductible
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