Carrés DCG - DCG 3 - Droit social - 9e - 36

L ES C ARRÉS

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Les capacités
de l'apprenti

La formation
de l'apprenti

DU DCG

3 - D ROIT

SOCIAL

L'apprenti doit être âgé de 16 ans au moins (15 ans s'il sort de 3e) à 25 ans au plus
(dérogations possibles : travailleur handicapé, nouveau contrat pour un diplôme supérieur,
création ou reprise d'une entreprise nécessitant un diplôme...).
L'apprenti a le statut de salarié. Il doit avoir subi une visite d'information et de prévention,
avant l'embauche, par la médecine du travail.
Un salarié sous CDI voit son contrat de travail suspendu pendant la durée du contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
Elle est assurée par :
- l'entreprise, pour la formation pratique qui doit être méthodique et complète ;
- le centre de formation d'apprentis (CFA), pour la formation théorique (enseignement général
et technologique). La durée de la formation dispensée dans le CFA tient compte des exigences
propres à chaque niveau de qualification.
L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC qui varie en fonction
de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant
l'objet de l'apprentissage.

Le salaire
de l'apprenti

Âge de l'apprenti
16 - 17 ans
18 - 20 ans
21 ans et plus1

Année d'exécution du contrat
1re année
25 %
41 %
53 %

2e année
37 %
49 %
61 %

3e année
53 %
65 %
78 %

1. Si le salaire minimal conventionnel est plus favorable, les pourcentages s'appliquent sur celui-ci.

La rupture anticipée
du contrat
d'apprentissage

Les contrats
successifs

Jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en
entreprise (durée de la période d'essai) : il peut être rompu par l'une ou l'autre des parties.
À l'issue de cette période :
- la rupture à l'amiable (accord entre les 2 parties) ;
- la résiliation judiciaire prononcée par le conseil de prud'hommes (faute grave, inaptitude
de l'apprenti...) ;
- en cas d'obtention du diplôme (délai de prévenance de 2 mois).
La rupture de plein droit : par le préfet, en cas de non-respect des dispositions applicables
aux apprentis ou par le directeur de la DIRECCTE, en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé
et à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti.
L'apprenti peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs - avec ou non le même
employeur - pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes
de même niveau (limité à 3) ou de niveaux différents.
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année du contrat précédent.

2 ♦ LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
A - L'objectif du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un CDI ou un CDD à temps complet destiné à permettre, à son
bénéficiaire, d'acquérir un diplôme ou un titre professionnel enregistré au répertoire national des cer-
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