Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 173

CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

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III - L'office central pour la lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l'information et de la communication (OCLCTIC)
666. L'Office central pour la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de
la communication (OCLCTIC), dépendant de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité
(SDLC), exerce aussi sa mission en matière de blocage administratif des sites internet dédiés à la pédopornographie ou faisant l'apologie du terrorisme. Ainsi, l'OCLCTIC a adressé en 2016 aux professionnels de l'internet 834 demandes de blocage, 1 929 demandes de déréférencement, 3 129 demandes de
retrait. Ainsi, ce sont 2 590 397 connexions à des pages pédopornographiques et 78 526 connexions à
de la propagande terroriste qui ont été empêchées, protégeant à chaque fois un internaute du visionnage d'un contenu choquant et potentiellement dangereux.

B. L'Office central pour la répression des violences aux personnes
(OCRVP)
667. L'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) dépend de la sousdirection de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière du ministère de l'Intérieur. L'OCRVP a pour compétence toutes les cyberinfractions ayant trait à la pédopornographie et
pour missions d'animer, de coordonner et de centraliser les investigations de police judiciaire dans ce
domaine en lien avec le Centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP). Il est aussi
chargé de fournir une assistance documentaire et analytique aux services territoriaux de la police ou de
la gendarmerie nationale. L'une des priorités qui lui est assignée consiste à développer les techniques
d'enquête sous pseudonyme en formant des officiers de police judiciaire spécialisés sur tout le
territoire.

C. La Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies
de l'information (BEFTI)
668. La Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI), service
spécialisé de la Préfecture de police de Paris créé en 1994, a une compétence spécifique en matière
d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, des infractions à la loi Informatique et
Libertés et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la contrefaçon numérique logicielle ou de bases de données, les atteintes aux droits d'auteur, la captation frauduleuse de
programmes télédiffusés et les usages frauduleux de lignes téléphoniques. Elle est, en outre, chargée
d'assister les services d'enquête pour des investigations informatiques techniques, de sensibiliser les
partenaires privés ou publics et de former les fonctionnaires de la Préfecture de police. Enfin, elle
assure de nombreuses interventions, aux fins de sensibilisation du grand public ou des entreprises.
669. Bien qu'elles ne se consacrent pas exclusivement à la lutte contre la cybercriminalité, d'autres
structures de la Préfecture de Police de Paris y contribuent activement en particulier :
- la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), compétente pour l'utilisation de
moyens de paiement par Internet ;
- la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), dédiée à la lutte contre les
escroqueries ;
- la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), qui connaît notamment
des infractions de presse.
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