Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 42

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

virtuelles « à des risques importants », « ce qui limite de facto leur utilisation pour les fraudeurs ayant
de grands volumes à expatrier ou à blanchir ».
106. Enfin, la réutilisation de bitcoins saisis, pour des opérations de coûts d'achat, doit être envisagée
avec prudence car elle est susceptible de révéler l'identité d'un service de police. L'ensemble de ces
problématiques sont suivies par le Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N) du Pôle
judiciaire de la gendarmerie nationale et l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), en lien avec Europol (EC3) qui a un
rôle fédérateur en ce domaine.
En janvier 2018, une mission sur les crypto-monnaies a été confiée à l'ancien sous-gouverneur de la
Banque de France, par le ministre de l'Économie et des Finances afin de fixer des orientations sur la
réglementation et maîtriser le développement des crypto-monnaies. L'objectif est aussi de pouvoir
empêcher qu'elles soient utilisées à des fins de criminalité comme de blanchiment ou de financement
d'activités criminelles ou de terrorisme. Dans une note du 5 mars 2018, la Banque de France qualifie
les bitcoins de « crypto-actifs » en précisant qu'ils ne sont pas des monnaies et souligne la nécessité de
porter le débat de leur régulation au niveau international. Les ministres de l'Économie et des Finances
et les banquiers centraux français et allemands ont saisi le G20 dans ce but.
Références
Almaseanu S., « Le traitement pénal du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles », Gaz. Pal., août 2014, nº 242.
Position de l'ACPR nº 2014-P-01 du 29 janv. 2014 relatives aux opérations sur bitcoins en France (Rev. ACPR sept.-oct. 2014,
nº 6 : https://acpr.banque-france.fr).
Avis de l'Autorité bancaire européenne sur les monnaies virtuelles : http://www.economie.gouv.fr
Focus Banque de France, 5 mars 2018, no 16, « L'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives ».
Rapport Tracfin, « L'encadrement des monnaies virtuelles », juill. 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_monnaiesvirtuelles2014.pdf
Note stratégique, « Monnaies virtuelles et cybercriminalité : état des lieux et perspectives » : http://www.ceis.eu/fr/actu/notestrategique-monnaies-virtuelles-et-cybercriminalite-etat-des-lieux-et-perspectives

B. La blockchain
107. La blockchain, traduction de « chaîne de blocs », se définit comme « une technologie de stockage
numérique et de transmission à coût minime, décentralisée et totalement sécurisée34 ». Il s'agit d'une
base de données ou registre regroupant la liste de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs
depuis sa création. La première blockchain est apparue avec la monnaie virtuelle ou crypto-monnaie
appelée bitcoin. La blockchain est le protocole associé au bitcoin et correspond à des registres décentralisés qui permettent de réaliser des transferts de propriété dans le réseau internet sans avoir recours à
un tiers de confiance. Ces transferts s'effectuent moyennant le paiement d'un certain nombre de
bitcoins et sont validés par un système de signatures numériques.

34. Selon le site Blockchain France, https ://blockchainfrance.wordpress.com

https://acpr.banque-france.fr http://www.economie.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_monnaies http://www.ceis.eu/fr/actu/note

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