Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 67

CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

I - La cyberdéfense
202. La cyberdéfense correspond à « la capacité de se protéger contre les attaques informatiques, de
les détecter et d'en identifier les auteurs qui est devenue un des éléments de la souveraineté
nationale »3. Elle a pour objectif principal de protéger les institutions et les intérêts nationaux,
conformément aux recommandations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de
2013, dans un contexte où la menace terroriste est des plus présente aujourd'hui.
a) Stratégie globale
203. Le Livre blanc de 20134, et notamment le rapport sur la cyberdéfense, a permis de mieux préciser
les cybermenaces, placées désormais au troisième rang des risques, juste derrière la guerre et les attaques terroristes. Par cibler menaces, on entend l'espionnage (le plus souvent d'origine étatique mais
émanant parfois d'entreprises concurrentes), la tentative de déstabilisation à l'occasion d'un conflit
international ou d'une décision controversée (qui se traduit soit par le piratage ou le blocage d'un
site, soit par un déni de service, soit par un détournement des informations livrées au public essentiellement à des fins de propagande), ou encore le sabotage dont les cibles, le plus souvent vitales,
peuvent être privées ou publiques (menace qui ne semble pas s'être encore concrétisée s'agissant de
la France).
De ce constat découlait la nécessité de faire de cette cyberdéfense une priorité stratégique nationale,
intégrant notamment une capacité de réponse graduée à la cybermenace5.
204. Suite à la présentation du Pacte Défense cyber par le ministre de la Défense en 2014, de
nombreuses actions ont été mises en place, confortées par la loi de Programmation Militaire (dite
LPM), comme la formation et le recrutement d'experts, mais aussi de nombreuses initiatives menées
dans le domaine de la recherche dont le financement est essentiel.
205. Entre 2012 et 2017, la Direction générale de l'armement (DGA) a triplé son budget alloué à la
recherche dans le domaine cyber. Le commandement de cyberdéfense est responsable de la cyberdéfense du ministère de la Défense qui regroupe l'ensemble des actions défensives ou offensives
conduites dans le cyberespace pour garantir le bon fonctionnement du ministère et l'efficacité de
l'action des forces armées en préparation ou dans la planification et la conduite des opérations militaires. Le périmètre d'action englobe trois domaines : la lutte informatique défensive, l'exploitation
informatique et la lutte informatique offensive.
206. Un partenariat a été signé entre la Direction générale de l'armement (DGA), l'Institut national
de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et la région Bretagne, et un laboratoire de
haute sécurité (LHS) créé au sein de l'INRIA de Rennes. La DGA prévoit également d'augmenter
encore davantage ses effectifs cyber, d'où l'importance des initiatives dédiées à la formation d'experts,
comme celles mises en place par le Pôle d'Excellence Cyber.

3.
4.
5.

Définition du Livre Blanc 2013.
http://www.defense.gouv.fr/actualites/memoire-et-culture/livre-blanc-2013
CEIS, « Acteurs privés, acteurs militaires. Regards croisés sur les enjeux sécuritaires dans l'espace numérique », Actes du
Forum Cyberstrategia, 4 juillet 2017.

http://www.defense.gouv.fr/actualites/memoire-et-culture/livre-blanc-2013

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