Normalisation et règlementation comptables T HÈME 1 Exercice 1 Normalisation comptable M. Duplan, expert-comptable, désire vérifier les connaissances des étudiants stagiaires, relatives à la normalisation comptable. À cet effet, il leur propose le test suivant. 1. Définir les normes comptables. 2. Quelles sont les principales missions de l'Autorité des normes comptables (ANC). 3. Indiquer par qui et pourquoi les règlements de l'ANC sont homologués. 4. Présenter succinctement le recueil des normes comptables françaises. 5. Rappeler la définition et les objectifs de la comptabilité selon le PCG. C orrigé 1 © Définition des normes comptables Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d'élaboration et de présentation des comptes des entreprises. 2 © Principales missions de l'Autorité des normes comptables L'autorité des normes comptables (ANC) a pour missions : - d'établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques et morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; - de donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes précitées, élaborée par les autorités nationales ; - d'émettre de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; - de veiller à la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.