THÈME 1 © Normalisation et règlementation comptables C orrigé 1 © Application des principes comptables Bonnes réponses : p a p d p h p l p n Parmi les principes comptables énoncés par le PCG, citons : - le principe de comparabilité et de continuité d'activité : la comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. Pour cela, la vie de l'entreprise est divisée en période de 12 mois (exercice comptable) afin de procéder à l'inventaire à la clôture de chaque exercice et d'établir les comptes annuels ; - le principe de prudence : appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque, le transfert sur l'avenir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise. Certaines des applications de ce principe sont : * constater les moins-values apparaissant à la clôture d'un exercice ; * n'inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la date de clôture de l'exercice ; - le principe d'image fidèle : non défini explicitement par le PCG. C'est l'annexe qui permet d'obtenir une image fidèle et complète des états financiers de l'entreprise. 2 © Référentiel(s) comptable(s) des sociétés commerciales non cotées en France Actuellement, les référentiels comptables applicables en France par les sociétés commerciales non cotées sont les suivants : pour les comptes individuels : seul le référentiel comptable français est applicable (règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG) dans sa version consolidée au 1er janvier 2018). pour les comptes consolidés : les sociétés commerciales non cotées peuvent appliquer, sur option, le référentiel français relatif aux comptes consolidés par le règlement CRC 99-02 dans sa version consolidée au 1er janvier 2018 ou bien le référentiel IFRS adopté par la Commission européenne. Exercice 3 Utilisateurs des comptes annuels Lors d'un entretien d'embauche, le directeur financier vous demande : De citer les principaux utilisateurs des comptes annuels en précisant pour chacun d'eux leur intérêt. C orrigé L'exploitation des informations financières fiables fournies périodiquement par les comptes annuels permet aux utilisateurs d'apprécier la situation économique et financière de l'entreprise et de prendre des décisions en fonction de la vision qu'ils ont de la vie économique de l'entreprise et des risques éventuels qu'ils encourent. 11