Mémentos - Droit pénal du travail - 1re - 139

CHAPITRE 9 - Les atteintes à l'intégrité psychique et à la dignité

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photos à caractère pornographique), mais aussi ceux qui, de manière plus indirecte,
revêtiraient une connotation sexuelle par une analyse au second degré. Sur ce dernier
point, si ce caractère relève de l'appréciation souveraine du juge, la connotation sexuelle
devra toutefois être perçue de manière objective et non subjective (au seul regard de la
perception propre de la personne se prétendant victime).
C'est la loi nº 2018-703 du 3 août 2018 qui a ajouté l'hypothèse des propos ou comportements à « connotation sexiste ». C'est ici le fait d'une atteinte à l'égalité entre
hommes et femmes qui est visé. Les propos ou comportements concernés sont ceux
qui ont lieu précisément à raison de l'appartenance de la victime à l'un ou l'autre sexe.

2. La répétition des propos ou comportements
L'article 222-33 du Code pénal précise désormais que les actes doivent être commis de
manière répétée, ce qui implique qu'au moins deux propos de harcèlement sexuel soient
établis. Peu importe que les actes ou comportements soient identiques, la jurisprudence
prend seulement en compte leur pluralité5.
Par la loi nº 2018-703 du 3 août 2018, le législateur est venu étendre la possibilité de
retenir la répétition aux hypothèses dans lesquelles plusieurs auteurs ont tenu des
propos ou eu des comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Deux situations
sont ici distinguées qui permettent de retenir la qualification de harcèlement sexuel à
l'encontre de plusieurs personnes alors même que chacune d'elles n'a pas agi de
manière répétée :
- la première est celle dans laquelle les propos ou comportements ont été imposés à
une même victime par plusieurs personnes de manière concertée ou à l'instigation
de l'une d'elles (C. pén., art. 222-33-I, al. 2, 1º). Pour retenir une telle situation, il
conviendra donc de prouver une entente préalable entre les différents prévenus ;
- la seconde implique également la pluralité de propos ou de comportements imposés
à une même victime par plusieurs personnes. Mais, alors même qu'une concertation
ne peut être établie, les prévenus savent que de tels propos ou comportements ont
déjà été tenus par d'autres et que le fait de les proférer ou de les endosser caractérise une répétition des atteintes ainsi portées à la victime (C. pén., art. 222-33-I,
al. 2, 2º). Contrairement à l'hypothèse précédente, il conviendra d'établir la connaissance par les prévenus de propos ou de comportements à connotation sexuelle ou
sexiste tenus antérieurement à eux par d'autres personnes. Cette situation exclut
logiquement la possibilité de poursuivre de ce chef l'auteur du premier propos ou
comportement dès lors qu'il n'a pas agi par la suite.
3. Les atteintes portées à la victime
Le harcèlement sexuel ne sera constitué que si les comportements ou propos dénoncés
ont engendré l'une des deux situations suivantes. À la différence de ce qui existe pour le
harcèlement moral (v. infra), l'une de ces deux situations doit être effective faute pour le

--
5.

Cass. crim., 13 déc. 2017, préc. : les juges du fond suivis par la chambre criminelle avaient relevé que
le prévenu avait déposé sur le bureau de la victime des ouvrages et articles à caractère ou contenu
sexuel, avait proféré des remarques, invitations et propositions sexuelles parfois accompagnées de
gestes.

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