DE COURS PLAN 2) La publicité en faveur du travail dissimulé a) Les éléments constitutifs b) La répression c) Les particularités procédurales 2 Le marchandage A - Les éléments constitutifs B - Les peines C - Les particularités procédurales 3 Le prêt illicite de main-d'œuvre A - Les éléments constitutifs 1) Les éléments matériels a) Le prêt exclusif de main-d'œuvre b) Le but lucratif du prêt 2) L'élément moral B - La répression 1) Les peines 2) Les concours de qualifications C - Les particularités procédurales 4 Les infractions en matière d'emploi de main-d'œuvre étrangère A - L'emploi d'étrangers sans titre de travail 1) Les éléments constitutifs a) Les éléments matériels b) L'élément moral 2) La répression a) Les peines b) Les concours de qualifications 3) Les particularités procédurales B - Les infractions liées au travail détaché des étrangers 1) La fraude « simple » à la réglementation au travail détaché a) La notion de fraude « simple » b) La répression 2) La fraude grave à la réglementation au travail détaché a) La notion de fraude grave b) La répression aggravée 3) Les particularités procédurales a) La preuve b) L'action civile 5 Les cumuls irréguliers d'emplois A - Les éléments constitutifs 1) L'élément matériel 2) L'élément moral B - La répression 194 194 194 194 195 195 195 196 196 197 197 197 197 198 198 198 198 199 199 199 199 199 200 200 200 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 204 205 205 205 205 205