1 Les principales infractions relatives à la tenue et à la présentation de documents, à l'affichage et à la déclaration d'informations A - Les principales infractions rencontrées dans l'ensemble des entreprises B - Les principales atteintes aux obligations s'appliquant aux entreprises de plus de cinquante salariés 2 Les principales infractions aux règles relatives au recours au travail temporaire 3 Les principales infractions portant atteinte à la durée du travail et aux règles de repos A - Les principales infractions relatives à la durée et au temps du travail B - Les principales infractions relatives aux règles de repos 4 Les principales infractions aux règles relatives aux salaires A - Les principales infractions relatives au montant du salaire B - Les principales infractions relatives au paiement du salaire Chapitre 14 Les principales infractions en matière de protection sociale 1 Les infractions de droit commun A - L'escroquerie 1) Les éléments constitutifs a) L'emploi d'un moyen frauduleux b) La remise c) Le préjudice d) L'intention coupable 2) La répression a) Les peines b) Les particularités répressives 3) Les particularités procédurales a) La prescription de l'action publique b) La constitution de partie civile B - Le faux et les infractions voisines 1) Les éléments constitutifs du faux en général a) La condition préalable : l'existence d'un support d'expression de la pensée b) L'élément matériel : l'altération de la vérité c) Le préjudice d) L'élément moral : une intention coupable 207 207 208 210 210 DE COURS Les principales infractions relatives à l'organisation du travail 211 211 213 214 214 214 215 215 215 215 215 217 217 217 218 218 219 219 219 219 219 220 220 220 221 221 PLAN Chapitre 13