DE COURS PLAN 3 L'abus de confiance A - Les conditions préalables de l'abus de confiance B - Les éléments constitutifs de l'abus de confiance 1) Les éléments matériels a) L'abus b) Le préjudice 2) L'élément intentionnel C - Les peines D - Les particularités procédurales : la prescription de l'action publique 4 La divulgation de secrets de fabrication A - Les éléments constitutifs B - Les peines 5 La corruption de personnes n'exerçant pas une fonction publique A - Les éléments constitutifs 1) La corruption active a) Les éléments matériels b) L'élément moral 2) La corruption passive a) L'élément matériel b) L'élément moral B - Les peines C - Les particularités procédurales 1) L'action publique 2) L'action civile Index 247 248 249 249 249 249 249 250 250 250 251 251 251 252 252 252 253 253 253 253 253 254 254 254 257