Droit hospitalier II. Le renouvellement de l'exercice du pouvoir décisionnel au sein de l'EPS A. Le décloisonnement du pouvoir décisionnel : l'alliance médico-administrative 1. L'institutionnalisation de « l'alliance médico-administrative » : du conseil exécutif au directoire - Enjeux - Composition. - Attributions. 2. Le couple directeur-président de la CME - L'élaboration du projet médical. - La désignation des chefs de pôles, la signature des contrats de pôle. B. La déconcentration relative du processus décisionnel 1. La détermination de nouveaux lieux d'exercice du pouvoir : les pôles d'activité - Le découpage en pôles d'activité : procédure, portée. - La désignation des instances représentatives du pôle d'activité : enjeu de pouvoir : * du responsable de pôle au chef de pôle : nomination et attributions ; * le conseil de pôle : composition et attributions. 2. La définition de nouveaux moyens d'expression du pouvoir - Les modalités de la contractualisation interne. - L'étendue de la délégation de gestion : enjeux et limites. Sujet 5 * Le projet médical (DH 2009) 1 * Conseils méthodologiques La définition et la délimitation du sujet ne posent aucune difficulté. Son intérêt réside dans la détermination de la place du projet médical dans le cadre de la politique de l'établissement de santé. Une fois passée la phase de description consistant à définir et à exposer les étapes de son élaboration, il convient d'insister sur la place qu'il occupe au sein du projet d'établissement. 2 * Corrigé Introduction rédigée Le projet médical définit pour une durée de 5 ans la politique médicale de l'établissement de santé conformément au schéma d'organisation sanitaire et au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Document stratégique de la politique de l'établissement, son élaboration fédère l'ensemble du corps médical hospitalier. On comprend mieux dès lors que les modifications introduites par la loi HPST aient suscité de vifs débats. 120