Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 160

Droit hospitalier
afin de permettre aux établissements de disposer de modalités plus adaptées à leurs besoins de
recrutement. Cette mesure participera de la simplification du Code de la santé publique par la
suppression qui en résultera de cinq statuts remplacés par deux statuts : l'un de titulaire, l'autre
de contractuel.

B. Points de vue
1. La gestion des ressources humaines à l'hôpital
C. comptes, « Les personnels des établissements publics de santé », mai 2006, p. 99 (extraits)
« Recommandations
Mettre en place et développer les outils de connaissance et de gestion prévisionnelle des effectifs
Une meilleure connaissance des effectifs hospitaliers est indispensable. Les réformes, en cours ou envisagées, en matière de
systèmes d'information sur les personnels devraient s'inscrire dans une stratégie d'ensemble de recueil et d'exploitation des
informations relatives aux personnels des établissements de santé. La mise en œuvre de cette stratégie devrait être confiée à
un chef de file au niveau national, avec désignation de responsables régionaux. À défaut, le dispositif risque fort de demeurer
un empilement de structures sans garantie de cohérence ni de rapidité dans la remontée des données. L'observatoire national de la démographie des professions de santé joue un rôle majeur par les connaissances qu'il a commencé à apporter sur
les effectifs et par les propositions qu'il soumet depuis 2004 aux pouvoirs publics. Il doit constituer l'instrument permettant
de piloter la démographie hospitalière de manière éclairée, en fonction des besoins de santé de la population.
L'objectif d'une amélioration des connaissances est en effet de mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs et des
compétences qui aujourd'hui n'existe pas. Une telle gestion devrait permettre d'éviter les variations brutales qui ont affecté
par exemple la fixation du numerus clausus médical et des quotas d'infirmiers.
Accélérer le déploiement du dispositif de promotion des aides-soignants
Les difficultés de recrutement de la profession infirmière plaident pour un déploiement rapide du dispositif de valorisation
des acquis de l'expérience des aides-soignants.
Réformer les dispositifs de régulation des médecins
Les outils de régulation des effectifs médicaux, numerus clausus et examen national classant, devraient être utilisés de
manière à répondre aux exigences inscrites dans la loi ("compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des centres hospitaliers régionaux"[75]), ce qui implique
plusieurs réformes :
- la fixation du numerus clausus doit prendre place dans un plan pluriannuel basé sur des études prospectives en matière
de besoins de santé ;
- le système de répartition des étudiants de médecine de troisième cycle doit être revu. Les très faibles effectifs d'internes
inscrits dans certaines disciplines appellent des réponses rapides pour éviter de fortes tensions dans les années à venir dans
certaines spécialités. Le nombre de stages offerts par la DRASS doit être aligné sur le nombre d'internes qui effectuent leur
choix de manière à maîtriser la répartition "fine" des futurs médecins spécialistes entre les spécialités.
Les déséquilibres marqués dans la répartition géographique des professionnels de santé plaident pour des solutions allant
au-delà des mesures incitatives. L'éventail des mesures plus contraignantes qui peuvent être envisagées devrait d'ores et
déjà être mis à l'étude afin d'en analyser la faisabilité.
Les déséquilibres existant entre l'exercice hospitalier et l'exercice libéral, en particulier en radiologie et en psychiatrie, appellent une réflexion sur les écarts de rémunération entre secteurs et des réponses adaptées.

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