Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 200

Droit hospitalier
retenue dans leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties
au groupement22. En tant que président du comité stratégique, il est membre de la conférence
territoriale de dialogue social, qui est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la
politique de formation au sein du groupement hospitalier de territoire23. Il dispose également
d'un pouvoir de nomination. Il nomme les chefs de pôle interétablissement sur proposition
du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement (CMG), ainsi
que du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou, en cas de pluralité
d'unités, du président du comité de coordination de l'enseignement médical (CCEM), si l'un des
établissements est un centre hospitalier et universitaire. Il désigne également le président de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement
comme coordonnateur des soins24. En devenant le patron du GHT, le directeur de l'établissement support assume des compétences et des responsabilités spécifiques qui supposent de définir de nouveaux équilibres.
L'exercice même de la fonction de directeur s'en trouve modifié. Les managers hospitaliers interviennent dans un cadre territorial repensé par la détermination d'une stratégie de groupe.
Le rapport intermédiaire de la Mission sur les groupements hospitaliers de territoire insista
d'ailleurs sur l'évolution nécessaire du métier de directeur à travers « des responsabilités accrues pour certains, l'acquisition de compétences en management territorial pour tous, une
spécialisation accrue pour certains postes d'adjoints et l'intensification des postes de directeurs
délégués ou de directeurs de site »25. De la même façon, la constitution d'équipes médicales de
territoire dans le cadre de pôles inter-établissements suppose, au-delà des règles de désignation
des chefs de ces entités et des modalités de contractualisation interne, de développer une réelle
délégation de gestion.
La logique de groupe inhérente à l'organisation et au fonctionnement des GHT induit une
modification de la nature de la gouvernance hospitalière, qui devient interhospitalière. Cette
nouvelle gouvernance interhospitalière devrait être une première étape dans la restructuration
de l'offre publique de soins, qui devrait aboutir à terme à la fusion des établissements publics
de santé membres du groupement26.

22
23
24
25

CSP, art. R. 6132-11.
CSP, art. R. 6132-14.
CSP, art. R. 6132-12.
Hubert J., Martineau F., « Mission Groupements hospitaliers de territoire », Rapport intermédiaire ministère des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Doc. fr., mai 2015, p. 26, www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/
rapports-publics/164000322.pdf.
26 Keller C., « De la CHT au GHT : continuité et rupture », JCP A 13 juill. 2015, n° 28, p. 2229.

200

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/

Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e

Table des matières de la publication Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e