Liste des abréviations et sigles AFM Association française contre les myopathies AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AHNAC Association hospitalière Nord Artois Clinique AIPP Atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique AME Aide médicale de l'État AMU Aide médicale urgente ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ANAP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ANDEM Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris ARE Allocation d'aide au retour à l'emploi ARH Agence régionale de l'hospitalisation ARS Agence régionale de santé ATIH Agence technique de l'information sur l'hospitalisation BFR Besoin en fonds de roulement BNDS Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale BO Santé Bulletin officiel du ministère de la Santé C. comptes Cour des comptes C. trav. Code du travail CA Conseil d'administration CA Cour d'appel CAA Cour administrative d'appel CADA Commission d'accès aux documents administratifs CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale CAF Capacité d'autofinancement CAL Commission de l'activité libérale CAP Commission administrative paritaire CAPD Commission administrative paritaire départementale CAPL Commission administrative paritaire locale CASF Code de l'action sociale et des familles CCEM Comité de coordination de l'enseignement médical 21