Liste des abréviations et sigles COPERMO Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins CP Conseil de pôle CPAM Caisse primaire d'assurance maladie CPOM Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens CPP Comité de protection des personnes CPTS Communautés professionnelles territoriales de santé CRAM Caisse régionale d'assurance maladie CRC Chambre régionale des comptes CRCI Commission régionale de conciliation et d'indemnisation CROSS Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale CRSA Conférence régionale de la santé et de l'autonomie CRUQPC Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge CS Conseil de surveillance CSBM Consommation de soins et de biens médicaux CSFPH Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière CSIRMT Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques CSP Code de la santé publique CSS Code de la sécurité sociale CTE Comité technique d'établissement CTS Conseil territorial de santé D3S Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social DAF Dotation annuelle de financement DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 DGA Dotation globale annuelle DGOS Direction générale de l'offre de soins DH Directeur d'hôpital DHOS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins DIM Département d'information médicale DMP Dossier médical personnel DPC Développement professionnel continu DRAC Direction régionale des affaires culturelles DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales 23