Droit hospitalier - Les principes de l'organisation interne. - Les organes de décision à l'EPS. - Les instances. 2.2. L'organisation médicale - Les pôles et leurs structures internes. - La contractualisation interne. - Les contrôles et la tutelle exercés par l'État et par les agences régionales de santé. 3. Les statuts des personnels 3.1. Le personnel médical - La démographie médicale hospitalière. - Les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel. - Les personnels hospitalo-universitaires. - Les praticiens attachés. - Les internes. - Les études médicales à l'hôpital. - Les consultants. - Les sages-femmes. 3.2. Le personnel non médical - La démographie des personnels hospitaliers non médicaux. 3.2.1. Les règles générales - Les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titres Ier et IV). - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). - Les outils de la formation des personnels. 3.2.2. Notions sur les statuts particuliers - Les personnels administratifs dont les personnels de direction. - Les personnels techniques et ouvriers. - Les personnels des services de soins, médico-techniques et de rééducation et les directeurs des soins. - Les personnels socio-éducatifs. - Les psychologues. 4. Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier 4.1. Le malade hospitalisé - La charte du malade hospitalisé : le cadre de la loi du 4 mars 2002. - L'éthique en milieu hospitalier ; le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). - Le respect du secret médical et sa protection en EPS. - Les règles spécifiques à la santé mentale et ses évolutions récentes. - Les prélèvements d'organes. 4.2. Le malade non hospitalisé - Les consultations externes. 5. Le fonctionnement économique et financier 5.1. Les modalités d'allocation des ressources - La tarification à l'activité (T2A) : principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre. - La séparation de l'ordonnateur et du comptable. 32