Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 345

Chapitre 9 * Du service public hospitalier au service public de santé
- 92 % de l'accueil des plus démunis se rattachent directement à ce qui a été dit sur la sélection de la patientèle ;
- 80 % de l'activité psychiatrique illustre la sélection des pathologies. Certaines pathologies,
par exemple la dépression non chronique, sont extrêmement rentables (hospitalisation
courte comprenant de nombreuses consultations facturables). La prise en charge d'un patient autiste lourd nécessitera en revanche un travail de fond de la part des équipes paramédicales pour lui faire retrouver son autonomie, et sera nettement moins génératrice de
revenus au regard des moyens consacrés ;
- 68 % des personnes de plus de 75 ans constituent une donnée plus difficile à interpréter.
Cela laisse près d'un tiers du marché aux acteurs privés, qui sont fortement impliqués dans
la « silver économie »56. Cependant, de manière générale, les personnes âges sont polypathologiques, et guérissent moins vite que les plus jeunes. De fait, les durées d'hospitalisation s'allongent et entament la rentabilité. En outre, pour les maisons de retraite, lorsqu'un
résident présente une affection, le recours à l'hôpital public, quasi gratuit, est une solution
naturelle.
Le défendeur des offreurs privés peut répliquer qu'il n'est pas impossible que ceux-ci puissent
prendre en charge une partie des activités de solidarité. Il revient à l'État, en tant que délégateur, de fixer un cahier des charges précis et exhaustif des obligations qui pèsent sur le délégataire en matière de prises en charge relevant de la solidarité (assurer la permanence des soins
24h/24, par exemple). Il doit en outre mettre en place des mécanismes de contrôle propres à
assurer leur bonne exécution. Les offreurs privés pourront alors proposer un prix qui sera inférieur aux coûts de fonctionnement des EPS grâce à leur meilleure gestion.
Le débat quitte ici le domaine de la théorie pour rentrer dans celui des convictions. Les propos
qui suivent seront résolument partiaux, et expriment un certain nombre d'opinions propres
en faveur du service public hospitalier assuré par les EPS. Charge à chacun de se constituer sa
propre opinion. En tout état de cause, il est difficile d'imaginer un candidat aux concours de
la fonction publique hospitalière ne pas défendre des convictions sur la nécessité de sa future
action. L'inverse risquerait par ailleurs de fortement interroger le jury sur ses motivations.
Aucun cahier des charges, aussi précis et exhaustif soit-il, ne peut se substituer au sens du service public qui anime les hôpitaux publics. Il sera toujours possible de trouver une faille, une
hypothèse non prévue dans le cahier des clauses techniques, qui conduira l'opérateur privé
lucratif à adopter en certaines circonstances un comportement aux antipodes d'un pur idéal de
solidarité. Il est certes nécessaire, dans les hôpitaux publics, de mettre en place un certain niveau
de contrôle et d'incitation sur les services pour s'assurer d'une utilisation efficiente des moyens
publics. En tout état de cause, l'action des EPS est aujourd'hui toujours imprégnée d'une philosophie de solidarité et d'humanité. Cela les conduit régulièrement, pour l'intérêt supérieur du
56 Le niveau de vie moyen d'un retraité est supérieur à celui de la moyenne de la population générale. La principale explication est que les retraités sont devenus au cours de leur vie propriétaires de leur logement et ne paient généralement
donc pas ou plus de loyers ou de remboursements d'emprunts immobiliers.

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