Chapitre 1 * L'épreuve de droit hospitalier Programme Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico-sociaux I. - Droit hospitalier - Introduction. - Évolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française. - L'établissement public de santé dans son environnement économique. - Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens. 1. Organisation hospitalière française 1.1. Les missions de service public - Le champ des missions. - Les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public. - Les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins. - Les attributions des missions de service public et ses effets. 1.2. Les moyens mis en place - Les territoires de santé et la planification sanitaire. - Le régime des autorisations. - Les organes de concertation et de coopération interhospitalière. - L'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT). - L'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins. 2. L'organisation de l'établissement public de santé 2.1. L'organisation administrative - Le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS). - La création, la transformation et la suppression des EPS. - Les principes de l'organisation interne. - Les organes de décision à l'EPS. - Les instances. 2.2. L'organisation médicale - Les pôles et leurs structures internes. - La contractualisation interne. - Les contrôles et la tutelle exercés par l'État et par les agences régionales de santé. 3. Les statuts des personnels 3.1. Le personnel médical - La démographie médicale hospitalière. - Les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel. - Les personnels hospitalo-universitaires. - Les praticiens attachés. - Les internes. - Les études médicales à l'hôpital. - Les consultants. - Les sages-femmes. 35