Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 43

Chapitre 1 * L'épreuve de droit hospitalier
rubriques « Administration » et « Santé » du Bulletin officiel du ministère de la Santé doivent
faire l'objet d'une lecture attentive, comme il est vivement conseillé de se rendre régulièrement sur le site du ministère de la Santé afin d'y consulter la rubrique « Actualités ». Ce travail
constant de mise à jour des connaissances s'étend bien au-delà de la seule collecte de nouveaux
textes. Il existe en effet une source de « droit souple » essentielle à la connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système hospitalier. Cette source d'information, indispensable
aux candidats des concours externes peu familiarisés aux pratiques hospitalières, est alimentée
par les rapports publics (tous consultables en ligne) du ministère de la Santé, des assemblées
parlementaires, de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou
encore du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il ne s'agit bien évidemment
pas de tout lire, mais de bien lire, afin d'y puiser les informations utiles pour apprécier l'écart
qui sépare parfois les textes de la pratique. Cet approfondissement permet de se départir d'une
connaissance livresque pour faire gagner la réflexion en maturité, sans oublier que certaines
des propositions figurant dans ces rapports aboutissent souvent à l'adoption de nouvelles règles
juridiques. On ajoutera bien volontiers la consultation et la lecture régulière de la Revue de
droit sanitaire et social (RDSS), de la Revue générale de droit médical (RGDM) et de la Revue
hospitalière de France (RHF). Nous invitons également les candidats au concours à régulièrement consulter en ligne la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale
(BNDS).
Rapports publics et pratiques hospitalières :
une organisation hospitalière en réformes permanentes
De nombreux rapports ont précédé les réformes hospitalières des 15 dernières années :
- Couanau R., « Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital », Doc. AN, 2003, n° 71418.
- Debrosse D., Perrin A., Vallencien G., « Projet Hôpital 2007 : mission sur la modernisation des statuts de l'hôpital public
et de sa gestion sociale », Rapport ministère de la Santé, avr. 200319.
- Molinié E., « L'hôpital public en France : bilan et perspectives », Rapport CES, juin 200520.
- C. comptes, « Les personnels des établissements publics de santé », mai 200621.
- C. comptes, « Rapport public annuel », févr. 2009, p. 30522.
- Giraud F., « Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions », Rapport ministère de
la Santé, juin 200623.
- Marescaux J., « Rapport sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires », mai 2009.
- Larcher G., « Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital », avr. 200824.
17
18
19
20
21
22
23
24

Cf. www.bnds.fr.
Cf. www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp.
Cf. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000153.pdf.
Cf. www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2005/2005_10_eric_molinie.pdf.
Cf. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000384.pdf.
Cf. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000045.pdf.
Cf. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000495.pdf.
Cf. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Larcher_definitif.pdf.

43

http://www.bnds.fr http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000153.pdf http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2005/2005_10_eric_molinie.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000384.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000045.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000495.pdf https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Larcher_definitif.pdf

Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e

Table des matières de la publication Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e