Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 6

Droit hospitalier
Si l'acquisition des connaissances constitue une étape indispensable, seule une phase d'approfondissement permettra au candidat d'obtenir une note suffisante pour valider l'épreuve. Aucun jury ne se satisfait d'une simple restitution de connaissances. Aussi, à l'heure du rapprochement de l'université des milieux professionnels, l'enseignement ne peut plus se limiter à une
simple explication de texte. Il doit intégrer la réalité de la matière dans son quotidien1.
Deux rubriques de l'ouvrage visent à approfondir, pour chaque thème, les connaissances acquises :
- chaque rubrique « Points de vue » quitte la phase de description des règles de droit hospitalier afin de permettre aux candidats d'en appréhender la réception pratique. Prendre
connaissance des points de vue des différents protagonistes du système de santé, sans oublier l'éclairage des universitaires, permet de mieux comprendre les pratiques administratives ;
- la rubrique « Exercice pratique » accompagne le candidat tout au long de la construction
de sa réflexion autour de sujets corrigés issus des annales de concours. Cette démarche pédagogique est le fruit de l'expérience acquise en tant qu'enseignante de l'Institut de préparation aux concours administratifs (IPCA) de Lille, mais également en tant que responsable
du Master 2 « Droit et politiques de santé » de l'Université de Lille.
Pour la quatrième édition de cet ouvrage, nous avons décidé d'associer M. Antoine Montero,
directeur d'hôpital, afin d'identifier au mieux les pratiques hospitalières. Il a rédigé la nouvelle
rubrique « préparer l'oral » indispensable à la réussite des concours, mais également utile pour
la préparation des entretiens professionnels.
Tous les concours comportent, en phase d'admission, un oral de portée générale avec le jury.
Il est consacré autant à la présentation du parcours et des motivations qu'à un exposé et des
questions libres sur le système de santé, ponctués par des mises en situation. Le coefficient de
cette épreuve, dénommée le « grand oral », est systématiquement le plus élevé de la phase
d'admission.
La maîtrise du droit hospitalier est indispensable à la réussite de cette épreuve. Une partie non
négligeable des sujets sont à forte connotation juridique, comme le principe de précaution ou
le consentement des patients. Il est ainsi difficile de parler du management sans maîtriser un
minimum le droit de la fonction publique, ou évoquer les coopérations avec le secteur privé,
lucratif ou non lucratif sans connaître les outils juridiques qui supportent ces coopérations. Enfin, les questions libres ou les mises en situation (la découverte de dépenses irrégulières au sein
de la structure ou le cas d'un patient non consentant à un acte de soin indispensable en raison
de ses croyances sont des « classiques » du concours) nécessitent de connaître le droit applicable.

Truchet D. (dir.), « 76 recommandations pour l'enseignement du droit », Rapport Groupe de travail sur l'enseignement
juridique, janv. 2007, recomm. n° 117.

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