Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 64

Droit hospitalier

Truchet D., « Établissement public de santé et système de santé », AJDA 2006, p. 405
« Oui, avec ses temps forts : 1958, 1970, 1991, 1996, 2002-2005. Le rythme s'accélère..., en matière hospitalière comme
ailleurs. Au-delà de l'irritante impression d'empilement peu cohérent de textes mal rédigés, avec son éternel cortège de
retards et de difficultés d'application, avec ses mesures transitoires qui interdisent de savoir où l'on est vraiment, bref avec
son insécurité juridique et sa médiocre lisibilité, cette évolution obéit à une impressionnante constance : la construction
progressive d'un système de santé, dont les Français oublient trop volontiers que l'OMS l'avait classé en 2000 au premier
rang mondial.
L'hôpital public est bousculé. Il se sent mal aimé et ne s'aime plus lui-même. [...]. Et pourtant, il est là, et bien là. Moins
visible et moins évident sans doute, mais "incontournable" et efficace.
C'est du moins la conclusion juridique à laquelle conduit l'analyse juridique des changements récents. Une analyse sociologique, économique ou technique pourrait conduire à des résultats différents.
Car les hôpitaux publics - ils ne sont pas les seuls ! - manquent avant tout d'argent. Et à cela, le droit ne peut rien... ».
Clément J.-M., Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours, 2007,
Éd. Les Études hospitalières, Essentiel
« Les nombreuses réformes hospitalières [...] ; leur accélération : tous les 4 à 5 ans se révèle un malaise grandissant. Qu'estce qui ne va pas ? Tout d'abord, il y a cette croyance en ce que les faits sociaux seraient des choses et pourraient donc être
rationalisés à la guise des intelligences dirigeantes. [...]. L'idée que l'on pourrait administrer la santé des gens comme on
pourrait administrer des choses est particulièrement nocive, car elle laisse croire que tout un chacun ne serait pas responsable de lui-même, mais obéirait à un déterminisme social qui lui ôterait sa responsabilité personnelle » (p. 65).
Trépreau M., « La transformation du système de santé se nourrit-elle
de l'innovation organisationnelle ? », RDSS 2018, p. 262
« Notre système de santé a connu des évolutions organisationnelles qui sont venues améliorer les prises en charge des
patients. Il s'agit, soit de réformes partielles qui ont plutôt privilégié l'organisation de la sphère hospitalière comme avec
la réforme dite "Debré", ou la sphère ambulatoire avec l'instauration du médecin traitant et la définition de ses missions.
Le phénomène nouveau est le regain d'intérêt, constaté dans d'autres pays, de procéder à des transformations organisationnelles sur l'ensemble de la prise en charge des patients et de se placer dans une perspective qui ne privilégie plus l'offre,
mais la demande (besoins des patients, approche populationnelle) ».
Borgetto M., « Le plan "Ma Santé 2022" », RDSS 2019, dossier, p. 3
« Le plan, on le voit, est ambitieux : reste cependant à savoir si les moyens financiers qui seront dégagés permettront de
satisfaire cette ambition. À l'évidence, il est permis d'en douter : non pas parce que les pouvoirs publics entendent poursuivre
- ainsi que le montre leur volonté d'infléchir le financement du système (dotations supplémentaires en fonction de la qualité
des soins, amorce d'une "tarification au parcours" pour les malades chroniques...) ou encore le renforcement récent du
contrôle des frais liés aux transports sanitaires - la politique de maîtrise des dépenses de santé qu'ils mènent sans discontinuer depuis plusieurs décennies. Mais bien plutôt parce que le montant des sommes consacrées à la réalisation du plan ne
semble nullement à la hauteur des enjeux : puisqu'il est prévu, d'une part de faire passer l'augmentation de l'ONDAM de
2,3 % à 2,5 %, ce qui ne produirait, en 2019, que quelque 400 millions (l'ONDAM s'élevant à 200,3 Mds) ; d'autre part, de
mobiliser des crédits "au sein de l'ONDAM" à hauteur de 3,4 Mds à l'horizon 2022, ce qui apparaît d'autant plus insuffisant
que ces sommes ne correspondent, en fait, qu'à de simples redéploiements de crédits... ».

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